- Le Conseil de gouvernement examine et adopte un décret exécutif réglementant le régime des études universitaires en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; ainsi qu'un deuxième texte fixant les missions et l'organisation de l'organe national directeur permanent de la recherche scientifique et du dévelopement technologique (Direction générale chargée de la mise en oeuvre de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique, dans un cadre collégial et multisectoriel, exécutant les décisions et recommandations du CNRST). Un troisième texte fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la recherche scientifique et rechnique (CNRST).
