Administration
Journée du Mardi 21/05/2014 |
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- Conseil des ministres. Ordre du jour:
- Examen et adoption du projet de Plan d'action du gouvernement pour la mise en oeuvre du programme présidentiel (sept axes). Le Président instruit le gouvernement de présenter annuellement au CM un bilan sur la mise en oeuvre...et de préparer le projet de programme d'investissements publics 2015-2019
-Etude et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-20 du 19 -2-1970 relative à l'état-civil (institution d'un registre national d'état-civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d'Algérie , extension à dix années de la durée de validité de l'extrait d'acte de naissance, relèvement à 19 ans de l'âge de la majorité , extension de la qualité d'officier d'état-civil aux délégués communaux et au SG de la commune pour diligenter le service de l'état-civil au profit du citoyen
-Examen et approbation d'un projet de loi relatif au service national (réduction de la durée de 18 à 12 mois..)
- Adoption d'un décret présidentiel fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires , des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives
-Etude et adoption de cinq décrets présidentiels portant approbation d'avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures
-Communication du ministre de l'Energie
-Examen et approbation d'une série de projets de marchés en gré à gré simple
-Adoption de décisons individuelles
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