|
|
Administration
Journée du Samedi 15/11/2009 |
|
|
- Le gouvernement annonce que les décrets exécutifs portant régime indemnitaire des différents corps de fonctionnaires auront un effet rétroactif pécuniaire à partir du 1er janvier 2008, quelle que soit la date de leur adoption et de leur promulgation au JO. Et, l'instruction 03 du 30 septembre 2008 a été , de ce fait, amendée pour tenir compte de la rétroactivité sus-évoquée. |
 |
