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Justice (et Droit)

Mois du 12/2025

décembre 2025

aujourd'hui

27-12-2025
-Le Premier ministre Sifi Gharib a présidé ce samedi, au Palais des conférences Abdelatif Rahal à Alger, l'ouverture du Forum national sur « La sécurité juridique et son impact sur le développement économique », organisé sous le haut patronage du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Le forum examine la notion de sécurité juridique sous ses deux angles : le cadre législatif et son application pratique, ainsi que les mécanismes de renforcement de la sécurité de la gouvernance, compte tenu de son impact direct sur l'amélioration du climat des affaires et l'accélération du développement économique

21-12-2025
-Après Kheireddine Zetchi, un autre ex-président de la Fédération algérienne de football (2021-2022) a été mis derrière les barreaux. Charaf-Eddine Amara a été placé en mandat de dépôt , est impliqué dans une lourde affaire de corruption. Le juge d’instruction près la deuxième chambre du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a ordonné, dimanche 21 décembre courant, le placement en détention provisoire du président-directeur général du groupe public « Madar », Charaf-Eddine Amara, dans le cadre de l’affaire dite du « tabac ». Le responsable du groupe public est poursuivi pour des soupçons de corruption liés à un partenariat conclu entre la Société nationale algérienne du tabac et une entreprise émiratie spécialisée dans le tabac et les allumettes, dénommée « SPA Steam ». Dans le même contexte, le juge d’instruction de la deuxième chambre du pôle économique et financier a également ordonné le placement en détention provisoire du dénommé « M.A », propriétaire de la société émiratie « SPA Steam », ainsi que de plusieurs autres mis en cause. Ces derniers sont poursuivis dans une affaire de corruption portant notamment sur le transfert et le détournement de fonds vers les Émirats arabes unis par des voies illégales, en plus de faits de blanchiment d’argent. Les enquêteurs ont également mis au jour l’acquisition de biens immobiliers de manière illicite dans des quartiers huppés de la capitale. Selon les éléments du dossier, les faits remontent au 13 novembre dernier, date à laquelle l’enquête a été déclenchée par la Direction centrale de lutte contre le crime organisé, basée à Saoula. À l’issue des investigations, les mis en cause ont été présentés devant le parquet près le tribunal du pôle pénal économique et financier, avant d’être déférés devant le juge d’instruction.

15-12-2025
-En vertu de la Constitution, notamment ses articles 91 (alinéas 7 et 8) et 182, et sur la base de l'avis consultatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions de l'article 182 de la Constitution, le président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a signé, ce jour, un décret présidentiel portant remise totale de la peine restante à purger au profit du détenu définitivement condamné, Belghit Mohamed Amin.............................................. -La Cour du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a prononcé ce lundi le 15 décembre les peines les plus lourdes à l’encontre des accusés poursuivis dans l’affaire de corruption ayant touché le groupe public des industries métallurgiques, sidérurgiques et de l’acier « Imetal ». Les condamnations ont atteint jusqu’à 15 ans de prison ferme, assorties de la confiscation de tous les biens saisis. Dans le détail, le président du pôle économique et financier a condamné le principal accusé dans cette affaire, l’ancien président-directeur général du groupe « Sider », Lakhdar A., à six ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars algériens. Le tribunal a également infligé une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 500 000 dinars algériens à A. Aarab, directeur de l’exploitation à l’Entreprise nationale de récupération. La même peine, soit trois ans de prison ferme, a été prononcée à l’encontre des accusés F. Kamal, B. Hicham et A. Mohand-Chérif, avec des amendes comprises entre 200 000 et 500 000 dinars algériens pour chacun d’eux. Par ailleurs, le président du pôle a condamné l’accusé B. Chouaïb, propriétaire de la société « House », à cinq ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars algériens. Sa société a également été condamnée à une amende de deux millions de dinars. En outre, une peine de 18 mois de prison avec sursis a été prononcée à l’encontre de B. Khaled, une peine d’un an de prison avec sursis contre l’accusée Y. Djamila, et une peine d’un an de prison ferme contre l’accusé B. Sadek. Le président du pôle a rendu des jugements particulièrement sévères à l’encontre des accusés en fuite, infligeant une peine de 15 ans de prison ferme à l’ancien PDG de l’Entreprise nationale de récupération, Belarbi Anis, et une peine de six ans de prison ferme à l’accusé Chagraoui Ahmed Amine, tout en confirmant les mandats d’arrêt internationaux émis à leur encontre. En revanche, les peines prononcées ont été clémentes pour d’autres accusés, notamment Fettas Mohamed et Chenouf Mohamed Sabri, qui ont été acquittés de l’ensemble des charges retenues contre eux. Ces jugements interviennent à l’issue des poursuites engagées contre les accusés pour des délits liés à l’octroi d’avantages indus à des tiers lors de la conclusion de contrats ou de marchés avec l’État ou l’une de ses institutions, en violation des lois et règlements en vigueur. C’est aussi pour blanchiment d’argent et de produits criminels par le biais de la transformation, du transfert ou de la dissimulation de la nature réelle, de l’origine, du lieu ou du mode de gestion des biens, dans le cadre d’un groupe criminel et en utilisant les facilités offertes par l’activité professionnelle, outre le détournement intentionnel de fonds publics et l’abus de fonction.

04-12-2025
-Le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a condamné, jeudi soir, Saâd Bouakba à une peine de trois ans de prison avec sursis, assortie d'une amende d'un (1) million DA, pour une affaire d'outrage et de diffamation à l'encontre de symboles de la Révolution de libération nationale. Le gérant de la chaîne électronique +Vision TV+, Abderrahim Haraoui, également impliqué dans cette affaire a, quant à lui, écopé d'un an de prison avec sursis et d'une amende de 500.000 DA, outre fermeture définitive de la chaîne et saisie du matériel de diffusion. Saâd Bouakba a été poursuivi suite à une plainte déposée par Mme Mahdia Ben Bella, fille du défunt président Ahmed Ben Bella pour atteinte à la mémoire de son père considéré comme l'un des symboles historiques de l'Etat algérien, lors d'une interview accordée à la chaîne "Vision TV".

03-12-2025
-Le verdict est tombé en fin de journée à Tizi-Ouzou : le journaliste sportif français Christophe Gleizes a été condamné à sept ans de prison ferme. La Cour d’appel a ainsi confirmé la peine prononcée en première instance contre le reporter de 36 ans, poursuivi pour « apologie du terrorisme ». Le journaliste avait comparu dans la matinée devant la juridiction algérienne, accompagné de sa compagne et de ses parents présents dans la salle. Au cours de son audition, il a exprimé publiquement ses regrets. Selon un journaliste de l’AFP, il a demandé « pardon », reconnaissant avoir commis « beaucoup d’erreurs journalistiques malgré [ses] bonnes intentions ». Cette déclaration intervenait alors que le parquet venait de réitérer son réquisitoire, réclamant une peine de dix ans de prison, comme lors du premier procès en juin. Face au juge, Christophe Gleizes a également admis une faute administrative importante : il aurait dû solliciter un visa de journaliste plutôt qu’un visa touristique pour mener son travail en Algérie. Selon ses avocats, cette erreur a contribué à alimenter les soupçons autour de son activité professionnelle durant son séjour. Collaborateur régulier des magazines français So Foot et Society, le journaliste s’était rendu en Algérie en mai 2024 pour un reportage consacré à la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), le club le plus titré du pays. Installée à Tizi-Ouzou, à une centaine de kilomètres à l’est d’Alger, la JSK constituait le cœur de son enquête. Les autorités lui reprochent toutefois d’avoir rencontré un responsable du club également impliqué dans le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), classé organisation terroriste par Alger depuis 2021. Les documents saisis lors de son interpellation ont renforcé les accusations portées contre lui. Christophe Gleizes avait été arrêté le 28 mai 2024 à Tizi-Ouzou. Avant son premier procès, il avait été placé sous contrôle judiciaire et assigné dans un hôtel, une mesure exceptionnelle pour un journaliste étranger. La décision de la Cour d’appel clôt un chapitre judiciaire crucial pour le reporter, même si ses avocats évoquent déjà d’autres recours possibles. Pour l’heure, Christophe Gleizes reste incarcéré à Tizi-Ouzou, où il devra purger la peine confirmée ce mercredi 3 décembre........................................................... -La France "regrette vivement" la peine de sept ans de prison confirmée en appel en Algérie contre le journaliste français Christophe Gleizes, et elle "appelle à sa libération", a réagi ce mercredi le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères. "Nous appelons à sa libération et espérons une issue favorable afin qu'il puisse rapidement retrouver ses proches", ajoute le porte-parole à propos du journaliste emprisonné depuis juin pour "apologie du terrorisme". La France "déplore que (la) pleine coopération (du journaliste) avec les autorités algériennes et les explications fournies par sa défense n'aient pas suffi à changer le verdict", et "rappelle son attachement à la liberté de la presse partout dans le monde", poursuit le porte-parole du ministère. La confirmation mercredi du jugement en première instance par la Cour d'appel de Tizi Ouzou a suscité la consternation des proches du journaliste présents dans la salle d'audience, a constaté l'AFP. Son frère s'est dit "abasourdi". En Algérie, ses parents se sont dits "effondrés". L'ONG Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé mercredi une "décision aberrante" de la justice algérienne. Collaborateur des magazines français So Foot et Society, Christophe Gleizes s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger. Le journaliste a demandé "pardon" à la barre de l'audience mercredi, et a notamment reconnu qu'il aurait dû demander un visa de journaliste et non de touriste avant de partir en reportage en Algérie. La classe politique française s'est aussi émue de cette condamnation. "Sa condamnation à 7 ans de prison est une profonde injustice. Nous ne l'abandonnerons pas", a dit sur X le président du parti Les Républicains Bruno Retailleau, qui avait prôné une ligne plus ferme à l'égard d'Alger quand il était ministre de l'Intérieur jusqu'au début de l'automne. "Cette condamnation en Algérie est grave et inquiétante", a également réagi le chef des députés socialistes Boris Vallaud, précisant que son parti demandait "la libération immédiate du journaliste Christophe Gleizes". "La France doit faire entendre sa voix. La liberté de la presse, ici comme ailleurs, doit être protégée à toute force", a-t-il ajouté, sur le même réseau social.