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Justice (et Droit)

Mois du 10/2025

octobre 2025

aujourd'hui

12-10-2025
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a présidé, cedimanche au siège de la Cour suprême à Alger, l'ouverture de l'année judiciaire 2025-2026. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de hauts responsables de l'Etat, de membres du gouvernement et de cadres supérieurs. La cérémonie a été entamée par la lecture de versets du Saint Coran avant d'écouter l'hymne national.................................. -Le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, dimanche, la promulgation du statut de la magistrature avant la fin de l'année 2025. Présidant l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2025-2026 au siège de la Cour suprême, le président de la République a indiqué que le statut de la magistrature sera promulgué avant la fin de l'année en cours. "Convaincus du rôle vital de la magistrature, nous avons constamment insisté, dans les directives adressées au Gouvernement, sur la nécessité de bien prendre en charge les fonctionnaires du secteur de la justice et de poursuivre les efforts visant à moraliser l'action judiciaire et à la promouvoir en termes de qualité et d'efficacité", a affirmé le président de la République, soulignant l'importance de "prendre en charge les besoins courants des magistrats afin de leur permettre de se consacrer entièrement à leurs missions". Après avoir adressé ses remerciements et exprimé sa considération au corps de la magistrature pour les réalisations accomplies, le président de la République a rappelé "sa ferme détermination à mobiliser et à mettre à disposition tous les moyens humains et matériels pour garantir une justice indépendante et intègre, reflétant l'Etat de droit, et ce, par fidélité au vaillant peuple algérien et aux valeureux martyrs". Pour le président de la République, l'ouverture de l'année judiciaire est "l'occasion de se pencher sur les réalisations de l'institution judiciaire, grâce aux réformes engagées en vue d'une justice indépendante, intègre et efficace".

09-10-2025
-Plus de 1.600 détenus ont été transférés durant l'année en cours dans le cadre du rapprochement familial et du renforcement des liens sociaux entre les détenus et leurs proches », a indiqué, jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, lors d'une séance plénière de questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN « Entre janvier et août 2025, 146.950 appels téléphoniques ont été effectués entre des détenus et leurs proches à travers les différents établissements pénitentiaires», a fait savoir le ministre. Il a également rappelé « le lancement d'un nouveau système de visites par vidéoconférence, notamment pour les wilayas du Sud, permettant aux familles de détenus, après une autorisation obtenue en ligne, de se rendre, les week-ends, au siège du tribunal pour échanger par vidéoconférence avec leurs proches incarcérés», assurant que son département «s'emploie à généraliser ce système, qui a permis d'effectuer 1.417 visites de ce genre entre le 20 mars et le 20 septembre 2025".En réponse à une question sur les difficultés liées à l'exécution des décisions de justice, le ministre a affirmé que «95% des jugements définitifs sont exécutés, le faible taux restant étant lié à des problématiques juridiques», soulignant la détermination du secteur à exécuter les décisions judiciaires «avec rigueur».

07-10-2025
-La cour d'Alger a rendu son verdict dans le procès de Mohamed Amine Belghit qui avait été condamné à cinq ans de prison en première instance. En effet, la dixième chambre pénale relevant de la cour de justice d'Alger a réduit, ce mardi lors d'un procès en appel, la peine de prison prononcée à l'encontre du chercheur en histoire, Mohamed Amine Belghit, de cinq ans à trois ans de prison ferme, et deux avec sursis, selon le collectif d'avocats du concerné. Ce verdict intervient après l'appel du jugement du tribunal de Dar El Beïda qui l'a condamné en première instance à 5 ans de prison ferme pour plusieurs accusations dont «actes visant l'unité nationale en attaquant les symboles de la nation et de la République, atteinte à l'unité nationale et diffusion d'un discours de haine et de discrimination par le biais des technologies de l'information et de la communication». Mohamed Amine Belghit a été arrêté le 3 mai, quelques jours après avoir tenu des propos controversés sur la chaîne émiratie «Sky News Arabiya». Il avait notamment soutenu que l'amazighité, une des constantes de l'identité nationale selon la Constitution, est une «création franco-sioniste». Le parquet du tribunal de Dar El Beïda avait, dans un communiqué, considéré que « cela constituait une violation des principes généraux régissant la société algérienne consacrés par la Constitution, une atteinte à un élément fondamental de l'identité nationale, et une atteinte flagrante à l'unité nationale et aux symboles et constantes de la nation », avant d'ordonner l'arrestation du mis en cause. Pour rappel, les déclarations de l'historien avaient suscité une vive polémique en Algérie, provoquant également de nombreuses réactions de la part de nombreuses organisations et partis politiques.