26-08-2014
-  Réunion du Conseil des ministres
-      A examiné et approuvé un projet de loi portant création d'un fonds de pension alimentaire.
-      A  examiné un projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes.
-      A examiné et adopté un projet de loi relatif à la protection de l'enfant.
Il prévoit la création d'un Organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'Enfant qui correspondra à la date de promulgation du texte de loi en l'objet.
-      Examen et adoption d'un projet de loi relatif à la modernisation de la justice.
-      Examen et adoption d’ un projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques.
Le texte institue aussi différentes autorités de certification, à savoir, l'Autorité nationale placée auprès du Premier ministre, l'Autorité gouvernementale placée auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, et l'Autorité économique de certification électronique placée auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des Télécommunications (ARPT).
-Â Â Â Â Â Â Examen et adoption du projet de loi de finance pour 2015.
Le projet de budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance de 4,2% hors hydrocarbures, l'inflation étant quant à elle, projetée à hauteur de 3%.
Les recettes budgétaires seront en hausse de 11,6% pour atteindre 4684 milliards DA. Les dépenses budgétaires totaliseront 8784 milliards DA.Â
Il est à préciser que ces prévisions sont établies avec une fiscalité pétrolière calculée sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, alors que la perspective de prix sur le marché mondial, serait plutôt de 100 dollars le baril, en 2015.
Au titre du budget de fonctionnement les crédits seront en hausse de 5,4% par rapport à l'exercice précédent. Ils atteindront ainsi 4969 milliards DA, englobant notamment l'ouverture de près de 48000 postes budgétaires au profit de plusieurs secteurs.
Le budget d'équipement s'élèvera à 3908 milliards DA, en hausse de près de 43% par rapport à 2014, il englobera notamment le financement d'un "programme en cours" de plus de 1600 milliards DA, et l'inscription d'un "programme neuf" de plus de 1100 milliards DA, pour les secteurs de l'habitat, de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'hydraulique, de l'énergie, et de la formation professionnelle. En outre, plus de 700 milliards DA sont prévus pour l'action économique de l'Etat.
-      Examen et adoption du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2012.
-      Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Cet amendement vise à octroyer une couverture de sécurité sociale aux députés représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs proches, durant la durée de leur mandat seulement contre versement des cotisations dues.
En effet, la loi relative aux incompatibilités votée en 2012, interdit toute autre activité aux parlementaires. De ce fait, les députés représentant la communauté à l'étranger ne peuvent exercer une autre activité ni s'affilier durant leur mandat au système de sécurité sociale en vigueur dans leur pays de résidence.
-      Le Conseil des ministres a examiné et adopté également un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.Le projet de loi dispose aussi la relance de la pêche au corail avec l'aménagement de plans d'exploitation alternée de cette ressource, et organise la valorisation locale du corail.
-      Le Conseil des ministres a examiné et adopté un Décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la 5ème augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement.
Cette augmentation a été décidée par le 4ème Sommet de l'Organisation de la Coopération Islamique tenu en Août 2012 à Mecca.
L'Algérie, qui occupe la 10ème place parmi les 56 Etats actionnaires avec 2,5% du capital de la Banque Islamique de Développement, prendra part à cette augmentation de capital par l'acquisition de nouvelles actions pour un montant de 1,28 milliard dollars.
-      Le Conseil des ministres a examiné et endossé aussi un Décret présidentiel portant approbation d'un avenant au contrat du 25 mai 1992, conclu entre SONATRACH et la société espagnole "SEPSA".
Cet avenant signé le 27 mai 2014 entre les deux parties contractantes a pour objet la prorogation pour deux années de l'exploitation du gisement dénommé "Rhourde-El-Khrouf".
-      Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu des communications relatives à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré simple, auxquels il a donné son accord.
Au titre du secteur des ressources en eau, il s'agit de l'aménagement des oueds Boumerzoug et Rhummel, qui contribuera au développement d'espaces de détente et de loisirs au niveau de la ville de Constantine et qui participera aussi à sa protection contre les inondations.
Au titre du secteur des travaux publics, il s'agit de huit pénétrantes qui relieront l'autoroute -Est -Ouest aux destinations suivantes :
       - La ville de Guelma sur 26 kilomètres,
       - La ville de Mostaganem sur 66 kilomètres,
       - Le port de Skikda sur 31 kilomètres,
       - La ville de Mascara sur 43 kilomètres,
       - Le port de Ténès sur 22 kilomètres en première tranche,
       - La ville de Batna sur 20 kilomètres en première tranche,
       - Le port de Ghazaouet sur 13 kilomètres en première tranche,
       - Le port d'Oran sur 8 kilomètres en première tranche.
Les marchés en gré à gré du secteur des Travaux publics concernent aussi la réalisation d'un premier segment de 67 kilomètres entre Khemis Miliana et Berrouaghia, faisant partie d'une nouvelle rocade allant directement de Khemis Miliana à Bordj Bou Arreridj.
Au titre du secteur de l'Habitat, il s'agit de la réalisation de 4500 logements publics locatifs dans la wilaya de Boumerdès.
Au titre du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, il s'agit de la réalisation, au niveau du Pôle Universitaire de Sidi Abdellah, dans la wilaya d'Alger, d'un ensemble de 20.000 places pédagogiques et de 11.000 places d'hébergement.
Au titre du secteur des Sports, il s'agit de la réalisation d'un stade couvert de 50.000 places à Sétif.
Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de décisions individuelles portant nominations à des Fonctions supérieures de l'Etat".
-  Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, met fin aux fonctions de Abdelaziz Belkhadem (APS , "de source relevant de la présidence de la Républiqu").
Le président Bouteflika "a pris un décret en vertu duquel il a mis fin aux fonctions de Abdelaziz Belkhadem en qualité de ministre d'Etat, conseiller spécial à la présidence de la République, ainsi qu'à toutes ses activités en relation avec l'ensemble des structures de l'Etat", a indiqué cette source.
La même source a précisé, par ailleurs, "que contact a été pris avec M. le secrétaire général du Parti du Front de libération nationale (FLN) à l'effet de prendre les mesures nécessaires afin de mettre fin aux fonctions de Abdelaziz Belkhadem au sein du parti et interdire sa participation aux activités de l'ensemble de ses structures".
Note: le même jour se tient un Conseil des ministres, le 3è de l'année 2014
