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Justice (et Droit)

Mois du 06/2025

juin 2025

aujourd'hui

10-06-2025
-La section de la lutte contre le terrorisme et du crime organisé transnational du tribunal de Sidi M’hamed a publié un communiqué, signé par le procureur de la République près du tribunal, dans lequel elle annonce la mise sous détention provisoire de 4 personnes impliquées dans la tentative de suicide par immolation du dénommé Zeggout Faouzi et le transfert du dossier à la section de la lutte contre le terrorisme et du crime organisé transnational. Selon le communiqué, une enquête approfondie de la police judiciaire, à propos de la tentative de suicide du susnommé devant le siège du ministère de la Justice, a révélé l’existence d’une groupe criminel organisé qui a prémédité et planifié des actes subversifs avec répartissement des rôles entre ses membres, en filmant la scène et en la diffusant sur les réseaux sociaux aux fins de porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement des institutions. L’enquête préliminaire a abouti à l’arrestation des 5 membres du groupe et a attesté de l’existence d’un lien entre la personne qui a filmé la vidéo de la tentative d’assassinat, lequel possède plusieurs comptes bancaires, et des personnes se trouvant à l’étranger, sachant qu’il a déjà séjourné durant deux années dans un pays étranger et qu’il existe des preuves de sa réception de sommes d’argent sur son compte postal. À la lumière de ces faits dangereux à caractère subversif, les membres du groupes criminel ont été inculpés, le 10 juin 2025, par la section de la lutte contre le terrorisme et du crime organisé transnational du tribunal de Sidi M’hamed, pour le crime de commission d’actes subversifs par l’entrave au bon fonctionnement des institutions publiques et les délits de mise en danger de la vie et de l’intégrité physique d’autrui, diffusion et promotion délibérées auprès du public d’informations fausses et insidieuses susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et abus de fonction. Après interrogatoires, le juge d’instruction a ordonné la mise en détention provisoire de quatre inculpés, alors que le cinquième a été mis sous contrôle judiciaire...................................... -Le ministre de la Justice, Lotfi Boujemaâ, a indiqué, au Conseil de la nation que « la détention provisoire représente une petite part de l’ordre de 5,13 % de la population carcérale ». Le ministre a aussi fait savoir que « 55 % des détenus parmi la population carcérale sont des condamnés définitifs ». Les autres catégories présentes dans les établissements pénitentiaires pourraient inclure les personnes en détention provisoire ou en attente de jugement, celles placées sous contrôle judiciaire… etc.

04-06-2025
-Impliqué dans une affaire de corruption, l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports Abdelkader Khomri a été lourdement condamné. Des ex-cadres à l’ANEP, au MJS et à l’ANLJ ont écopé des peines qui varient entre deux et cinq ans de la prison ferme. Le procès d’Abdelkader Khomri a révélé un vaste système frauduleux au sein de l’Agence Nationale des Loisirs de la Jeunesse (ANALJ) entre 2014 et 2015. L’enquête menée par le pôle pénal, économique et financier du tribunal Sid M’hamed a mis au jour de multiples irrégularités dans la gestion des marchés publics. Parmi les infractions relevées : la manipulation de registres commerciaux, l’attribution de marchés sans appels d’offres, des avances financières injustifiées et une surfacturation systématique. Ces malversations concernent principalement l’installation de villages de loisirs dans cinq wilayas (Alger, Oran, Constantine, Ouargla et El-Oued), pour des montants oscillant entre 2 et 50 milliards de centimes. Le scandale est d’autant plus grave que les équipements, importés de Chine, étaient de qualité très médiocre et certains matériels ont été loués à des prix vingt fois supérieurs à leur valeur réelle. Le verdict est tombé ce matin. Selon le média « Echourouk », le pôle pénal, économique et financier, près le tribunal Sidi M’hamed l’a condamné à 8 ans de prison ferme. Une peine assortie d’une amende de 1 million de dinars. Dans cette affaire de corruption, plusieurs anciens cadres à l’ANEP, à l’ANALJ et au MJS ont été également condamnés. Ils ont écopé des peines qui varient entre deux et cinq ans de prison ferme. Il s’agit, en effet, de l’ancien directeur de l’édition de l’ANEP (Agence Nationale d’Édition et de Publicité) Labter Lazhari, l’ancien directeur financier et comptable (A. Mourad), et l’ancien directeur général Ahmed Boussena : 2 ans de prison ferme et 500 000 dinars d’amende chacun. L’ancien directeur de l’ANALJ (Agence Nationale des Loisirs de la Jeunesse) (K. Mohamed) : 5 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende. Autre ancien directeur de l’ANALJ (M. Rachid) : 3 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende. Ancienne directrice de la Jeunesse au ministère de la Jeunesse et des Sports (F.M) : 4 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende. Dans ce même registre, les autres peines prononcées par le pôle pénal économique et financier contre des opérateurs économiques et des fonctionnaires de l’ANALJ varient entre 18 mois et 5 ans de prison ferme. Vingt accusés ont bénéficié d’un acquittement. Les chefs d’accusations retenus contre eux sont : abus de fonction délibéré en violation des lois et des règlements, octroi d’avantages injustifiés en violation de la législation, détournement délibéré de fonds publics, enrichissement illicite, blanchiment d’argent et participation au détournement de fonds publics.

03-06-2025
-La juge algérienne Chafika Bensaoula a été élue comme vice-présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, lors de la 7e session ordinaire de la Cour qui se déroule à son siège à Arusha (Tanzanie), a indiqué l'institution juridique africaine dans un communiqué. "L’honorable juge, Chafika Bensaoula, succède ainsi à l’honorable juge (malien Modibo) Sacko, qui assume désormais les fonctions de président" en remplacement de la juge tanzanienne Imani Daud Aboud, dont le mandat de présidente s'est achevé après quatre ans, précise la même source. Le nouveau Bureau est en place pour un mandat de deux ans, conformément à l’article 21 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Chafika Bensaoula, titulaire d'un doctorat d'Etat en droit public, a été élue en janvier 2017 en tant que juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle a été réélue en février 2023 pour un second mandat de six ans.