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Justice (et Droit)

Mois du 05/2025

mai 2025

aujourd'hui

26-05-2025
- Le verdict est tombé concernant l’affaire de la corruption électorale des Présidentielles 2024. Saida Neghza, Belkacem Sahli et Abdelhakim Hamadi ont écopé d’une lourde peine. Saida Neghza, Belkacem Sahli et Abdelhakim Hamadi, tous les trois candidats aux Présidentielles 2024 sont impliqués dans une grande affaire de corruption électorale. Ils ont été jugés le 8 mai dernier. Le procureur de la République près du pôle économique et financier de Sidi M’hamed a requis 10 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars. Le tribunal a condamné chacun des trois principaux accusés à 10 ans de prison ferme, assortie d’une lourde amende de 1 million de dinars. Par ailleurs, les enfants de Neghza ont été condamnés à des peines de 6 à 8 ans de prison ferme. Quant aux autres accusés, notamment des élus, des membres de la Confédération générale des entreprises et des citoyens, les peines prononcées par le juge varient entre l’acquittement et des peines de 5, 6 et 8 ans de prison ferme.

25-05-2025
-Le procès de l’attaque terroriste contre le complexe gazier de Tiguentourine, à In Amenas dans la wilaya d’Illizi le 16 janvier 2013, a été renvoyé, par le tribunal criminel de Dar El Beida près la Cour d’Alger à la prochaine session criminelle. La décision du président de l’audience, le juge Ali Aichour, a été motivée par la demande du report de la défense de l’un des accusés et également en raison de l’absence de témoins et représentants de la partie civile, notamment les victimes de cette attaque (Note :Plus de 25 victimes, plus de 130 témoins de nationalité algérienne et plus de 75 autres étrangers, dont des Égyptiens, Japonais, Français, Philippins, Américains et Britanniques)

21-05-2025
-L’affaire Mohamed El Amine Belghit franchit un nouveau seuil judiciaire. Ce 21 mai 2025, la chambre d’accusation de la Cour judiciaire d’Alger a confirmé son placement sous mandat de dépôt, poursuivi pour des déclarations tenues sur une chaîne étrangère et perçues comme une atteinte directe à l’unité nationale. Ce maintien en détention fait suite au recours introduit par la défense contre l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Dar El Beïda, datée du 2 mai. En effet, il avait été interpellé après la diffusion d’une vidéo dans laquelle il affirmait notamment que la langue amazighe relevait d’un « projet franco-sioniste ». Le parquet a retenu plusieurs qualifications pénales à l’encontre de Mohamed El Amine Belghit. À savoir, l’atteinte à l’unité nationale par des propos portant sur les symboles de la République (qualification criminelle), l’atteinte à l’intégrité du territoire national. Ainsi que la diffusion de discours de haine et de discrimination par voie électronique. Dans son communiqué, le tribunal de Dar El Beïda a précisé que les déclarations de Belghit « constituent une atteinte grave aux principes généraux régissant la société algérienne, consacrés par la Constitution, et portent atteinte à un fondement essentiel de l’identité nationale ».

20-05-2025
-Prévu aujourd’hui mardi le 20 mai, le procès en appel de Boualem Sansal a été reporté. Il aura lieu le 24 juin prochain à la Cour d’Alger. En première instance, le tribunal de Dar El-Beida avait condamné Sansal à 5 ans de prison ferme et 500.000 dinars d’amende le 27 mars dernier. Il est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État, à l’intégrité du territoire et à la stabilité des institutions. Lors du premier procès, l’écrivain franco-algérien avait fait le choix surprenant de se défendre seul, après avoir démis son collectif d’avocats. Le parquet, qui avait initialement requis une peine de 10 ans de prison ferme, a également fait appel de la décision. Le procès en appel devait avoir lieu ce matin, mardi le 20 mai, mais il a été finalement reporté au 24 juin prochain

11-05-2025
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présidé, à Alger, la cérémonie d'installation de Tarek Kour, en qualité de Directeur général de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLCDT), a indiqué un communiqué du ministère de la Justice . Tarek Kour est titulaire d'un doctorat, spécialité droit pénal international. Il a assumé plusieurs fonctions notamment de magistrat et de juge d'instruction, de président du pôle pénal spécialisé au tribunal de Constantine, de conseiller à la Cour, puis de magistrat au Centre de recherche juridique et judiciaire. Son dernier poste étant celui de président de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC).

06-05-2025
-Une peine de 10 ans ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars a été requise contre l'ancien ministre de la Jeunesse et des Sports Abdelkader Khomri et ex-PDG de l'Anep, ainsi que l'ancien directeur général de l'Agence nationale des loisirs et de la jeunesse (Analj) dans cadre du procès qui se déroule depuis mercredi dernier au pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed à Alger. Le procureur a également réclamé une peine de 6 ans ferme et une amende d'un million de dinars contre l'ancien responsable de l'Analj Mohand Mrezkane de l'ancien responsable de l'édition de l'Anep, Lebtar Lezhari. Pour le reste des prévenus, entre cadres de l'Analj, du ministère de la Jeunesse et des Sports, de la direction de la jeunesse et des sports et de nombreux prestataires et sociétés privées, le procureur a demandé des peines allant de de 8 à 4 ans de prison ferme assorties d'une amende d'un million de dinars. Si les cadres sont poursuivis pour «abus de fonction», «octroi d'indus avantages», «dilapidation de deniers publics», Khomri, en plus des trois inculpations sus-mentionnées, fait l'objet de poursuite pour enrichissement illicite et blanchiment d'argent, et les prestataires privés sont inculpés des faits de perception d'indus avantages, trafic d'influence dans le but d'avoir une situation de monopole sur le marché et d'augmenter indûment les prix.

05-05-2025
-Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt 2024, fait face à une nouvelle plainte déposée auprès du tribunal correctionnel de Paris spécialisé dans les affaires de presse. Saâda Arbane, qui l’accuse de s’inspirer de son histoire personnelle pour écrire son roman Houris, le poursuit désormais en justice pour diffamation, suite à des déclarations faites dans une interview au Figaro.Saâda Arbane, représentée par le cabinet de William Bourdon, a déposé une nouvelle plainte. Elle poursuit déjà Kamel Daoud en Algérie depuis novembre 2024 et en France depuis février 2025. Et ce, pour atteinte à la vie privée, en l’accusant de s’être inspiré de son histoire sans autorisation pour son roman Houris, paru aux éditions Gallimard. Par ailleurs, cette femme poursuit désormais Daoud en raison d’une phrase prononcée lors d’une interview au Figaro : « C’est une démonstration de force : Alger peut déposer plainte contre Kamel Daoud en France ; la France France ne peut même pas envoyer son avocat à Alger« .L’écrivain accuse également l’Algérie « d’instrumentaliser la justice française et Saâda Arbane« . Le directeur de la publication du Figaro, en l’occurrence Marc Feuillée, est aussi poursuivi en justice.Les propos tenus par Kamel Daoud à l’encontre de Saâda Arbane ont été vivement contestés par le cabinet Bourdon : « Cette phrase sous-entend que Mme Arbane ne servirait pas ses propres intérêts, mais ceux du gouvernement algérien, dans un but mensonger« , dénonce Lilly Ravon avocate du même cabinet. Le procès aura lieu le 13 juin prochain. Kamel Daoud sera jugé dans le cadre d’une citation directe. Cependant, la procédure prend également plusieurs audiences : la première, en l’absence des parties, est dédiée aux magistrats et aux avocats pour permettre de fixer le montant de la consignation et des modalités de cette procédure.Une autre audience a été fixée pour le 7 mai, dans le cadre de la première plainte déposée par Saâda contre Kamel Daoud.